Les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le Pays des Nestes

 

Deux SCoT sont en cours d’élaboration sur le territoire du Pays des Nestes :

les deux Scots

Le SCoT Piémont du Pays des Nestes sur le Nord du territoire porté par le Syndicat Mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste-Barousse (composé à l’heure actuelle des communautés de communes du Plateau de Lannemezan et des Baïses, de St Laurent de Neste, de la Barousse, des Baronnies et Neste-Baronnies)

Le SCoT des Vallées d’Aure et du Louron sur le Sud du territoire porté par le Syndicat Mixte des Vallées d’Aure et du Louron (composé à l’heure actuelle des communautés de communes d’Aure, du Louron, des Véziaux d’Aure, de la Haute Vallée d’Aure et d’Aure 2008)

Par souci de cohérence, l’animation de ces deux SCoT a été confiée au PETR du Pays des Nestes (une animatrice est mise à disposition des deux syndicats).

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle de plusieurs communautés de communes. Il doit permettre d’assurer une cohérence d’aménagement à l’échelle d’un bassin de vie. Il doit veiller à l’équilibre entre les zones urbaines, les zones à vocation économique, les zones agricoles et les zones naturelles afin d’allier développement du territoire et préservation des ressources environnementales. Le SCoT sera la traduction des choix des élus pour les 20 prochaines années permettra d’apporter des éléments de réponse à la question :

« Quel avenir voulons-nous pour notre territoire ? »

Pourquoi faire un SCoT ?

  • Pour anticiper et répondre aux besoins du territoire sur les 20 prochaines années en termes d’habitat, de services, d’économie, de commerces, de tourisme …
  • Pour préserver les espaces agricoles et naturels
  • Pour s’affranchir du principe de de constructibilité limité (=> les communes non couvertes par un SCoT au 01/01/17 ne pourront plus réviser ou modifier leur document d’urbanisme).
thèmes du Scot

Quelle articulation entre le SCoT et les documents d’urbanisme ?

Le ScoT est un document intégrateur, c’est-à-dire qu’il doit être compatible avec les documents d’ordre supérieur comme la Loi Montagne, la charte du Parc National des Pyrénées, le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), … et s’impose juridiquement aux documents d’urbanisme des communes tels que les PLUi, PLU et cartes communales. Mais à la différence de ces derniers, le ScoT ne s’élabore pas à l’échelle cadastrale : « le ScoT localise des zones, le PLU et carte communale délimitent des parcelles ». Le ScoT est donc un document pivot qui permet à la commune d’avoir un seul et unique document à considérer qui compile l’ensemble des règlements de rang « supérieur » sur les questions d’aménagement.

Le SCOT est donc à la fois une démarche politique et un outil de planification urbaine.

Comment élabore-t-on un SCoT ?

Un SCoT s’élabore en trois grandes étapes et sur plusieurs années (minimum 3 ans) :

phases du scot

Une fois le SCoT approuvé, la phase de mise en œuvre s’active, c’est-à-dire que les communes et communautés de communes devront mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec le SCoT. Les syndicats mixtes de SCoT seront au côté des élus locaux pour les accompagner dans cette phase de mise en œuvre.

 

Actualités

11 octobre 2016

Prescrit en janvier 2014, le SCoT des Vallées d’Aure et du Louron est en cours d’élaboration. Accompagnés de bureaux d’études spécialisés, les élus du territoire se sont engagés dans la démarche et sont en train de réaliser la première phase de diagnostic.

11 octobre 2016

Le SCoT Piémont du Pays des Nestes a été prescrit en février 2015. Un bureau d'études spécialisé accompagne les élus dans l'élaboration du document depuis avril 2016.