Le SCoT (Schema de Coopération Territoriale)

Pourquoi un SCOT ?

Plan pays des nestes Scot
  • Pour construire une vision stratégique partagée du territoire
  • Pour assurer la mise en cohérence des différentes politiques thématiques locales pour porter des projets communs
  • Pour faire des choix dans un contexte économique difficile en prenant en compte les ressources du territoire

Il s’agit de construire un Projet de Territoire

Un SCoT est une réponse concrète et collective à la question : Quel avenir voulons-nous ou ne voulons-nous pas pour notre territoire ?

Le SCoT permet de maîtriser localement l’application des politiques nationales et régionales s’appliquant sur le territoire : Loi Montagne, Prescriptions de massif, Schémas Régionaux (SRADDT, SRCE…), Plans Climat-Energie Territoriaux, SDAGE, Charte de Parc Naturel Régional ou National, Plan de Gestion des Risques d’Inondation, schémas éoliens…

Avec la loi Grenelle 2, son rôle est aujourd’hui renforcé. Il devient LE document pivot stratégique en matière d’urbanisme et de planification territoriale.

Le SCoT n’est pas un PLU :

  • Le PLU doit être rendu compatible avec le SCoT (pas d’obligation de stricte conformité) Compatible ≠ Conforme
  • Un document d’urbanisme déjà existant devra être analysé sur sa compatibilité au SCoT
  • Le SCoT n’est pas à la parcelle (contrairement au PLU), il ne donne que des orientations spatiales larges.

Le SCoT permet d’harmoniser les documents et décisions d’urbanisme, à ce titre la loi prévoit la mise en « compatibilité » des documents d’urbanisme existants.

Le SCoT ne doit pas être vécu comme une contrainte pour les élus

Le SCoT sera la traduction de leurs propres choix; les élus définissent les objectifs et les règles qu’ils entendent se fixer collectivement à un horizon de 15-20 ans.

Il définira ses propres règles au lieu de subir des règles imposées comme la constructibilité limitée pour les communes non couvertes par un SCoT (art L 122-2 du code de l’urbanisme) dont l’application sera étendue à l’ensemble du territoire à partir de 2016.

Le SCoT est un lieu de débat et de travail des élus

Le SCot est l’occasion de mener un projet de territoire dans un souci de rationalisation budgétaire et d’économie d’échelle.

Les élus des vallées d’Aure et du Louron ont commencé à travailler sur le projet de territoire à travers 3 ateliers en janvier 2014. Ces ateliers ont connu un bon taux de participation: 72 participants représentant les 5 communautés de communes et 73% des communes du territoire. Les conclusions de ces ateliers seront reprises après les élections municipales dans les groupes de travail.

Télécharger la présentation de la restitution

Le SCOT des vallées d’Aure et du Louron

Les vallées d’Aure et du Louron ont des atouts environnementaux indéniables sur lesquels elles se sont appuyées depuis des décennies pour son développement touristique et économique. Aujourd’hui les élus souhaitent s’engager dans un SCoT afin de préserver ces espaces et de mener une réflexion collective sur les enjeux de ces vallées, qu’ils soient environnementaux, économiques, sociaux.

Les caractéristiques du territoire :

Population : 7 491 habitants
Superficie en hectare : 66 300 hectares
Nombre total de communes : 48
Composition du Syndicat Mixte : 5 communautés de communes

Des richesses naturelles et patrimoniales importantes
Une croissance de la population permanente ; un vieillissement de la population dans certains villages et au contraire un rajeunissement dans d’autres.
Une importante population touristique ; environ 10000 habitants en résidents secondaires
Des problématiques liées à l’accessibilité des logements (location, accession…)
Des services à maintenir, voire développer : santé, services enfance, personnes âgées…
Une activité économique basée fortement sur le tourisme. L’agriculture reste vivace mais difficultés de reprise ; une activité forestière encore bien présente. Une forte activité hydroélectrique. Le commerce et l’artisanat se maintien.
Des vallées sujettes aux risques naturels : inondations, avalanches, glissements de terrain

Le SCOT des vallées d’Aure et du Louron permettra de mener une réflexion sur:

  • l’organisation des services et des transports en lien avec les caractéristiques de population et géographique
  • le foncier dans son ensemble et la gestion de l’espace
  • le développement économique et les enjeux de demain
  • l’environnement et le patrimoine local

Les services départementaux de l’Etat (DDT65) ont commandité une étude au Cété afin d’avoir une vision extérieure du fonctionnement du territoire. Cette étude peut prêter à discussion mais elle constitue un bon point de départ à la réflexion.

Elle a été présentée aux élus des vallées d’Aure et du Louron en octobre 2013 et les 3 documents sont téléchargeables sur les liens ci-dessous :