LEADER

 

LEADER signifie "Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale".

Il correspond à un programme européen finançant des actions locales de développement dans les territoires ruraux. Il est financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). L'objectif est d'expérimenter des projets innovants, à petite échelle, portés par des acteurs publics (collectivités) ou privés (associations, entreprises...) au travers d'une stratégie élaborée localement. Sur notre territoire, le programme s'articule autour "d'un développent circulaire du territoire".

 

Vous êtes un acteur privé ou public du territoire ? Vous avez un projet?

Venez nous rencontrer !

L'équipe du Pays des Nestes répondra à vos questions et vous accompagnera pour vous aider à mettre en place votre projet.

Plus d'information au 05 62 98 50 28 ou :

- Lisa Sautarel : lisa.sautarel@paysdesnestes.fr- 07 86 53 67 51

- Lydie Coumet : lydie.coumet@paysdesnestes.fr - 05 62 98 50 28

- Jessica Simoës : jessica.simoes@paysdesnestes.fr - 06 47 39 46 68

- Clémentine Orus : clementine.orus@paysdesnestes.fr - 06 70 07 02 92

 

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La demande d'aide LEADER
  • Vous avez un projet, contactez le PETR qui se trouve sur votre territoire (PETR du pays des Nestes ou PETR du Pays des Coteaux), le plus en amont possible et avant tout démarrage d'opération => En effet, pour être éligible, toute dépense doit avoir fait l'objet d'une demande de subvention prélable au début d'exécution du projet. Ainsi, tout commencement d'opération (devis signé, bon de commande, notification d'un marché...) avant la date de dépôt de la demande (indiqué dans l'accusé de réception du GAL) rend l'ensemble du projet inéligible.
  • Le Pays vous oriente vers les financements possibles pour votre projet.
  • Si le dossier rentre dans les conditions d'éligibilité du programme LEADER, l'équipe LEADER du Pays des Nestes ou des Coteaux vous accompagnera dans le montage du dossier.
  • Il vous faudra faire une demande d'aide LEADER au Pays: faire un courrier de demande d'aide LEADER (qui sera adressé au Président du Pays) et joindre les pièces minimum pour présenter le projet (le nom et la taille de la collectivité ou de l'entreprise, la localisation du projet, le calendrier prévisionnel de réalisation du projet, une liste des coûts du projet, la subvention LEADER sollicitée et son montant, et le plan de financement public nécessaire au projet dont la subvention LEADER).
  • Si toutes les pièces minimales sont présentes, le Pays vous transmettra l'accusé de réception de la demande LEADER, qui correspondra au début d'éligibilité des dépenses.
  • Le Pays vous transmettra alors le dossier de demande d'aide (CERFA) et les annexes qu'il faudra nous renvoyer remplis avec ses pièces justificatives.
  • Le dossier sera ensuite transmis au service instructeur qui instruira le dossier et dira s'il manque des pièces. Une fois le dossier complet, ils délivreront alors un rapport d'instruction de dossier complet et le dossier pourra alors passer en Comité de programmation afin de voter l'aide LEADER.
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    La demande de paiement LEADER

  • Une fois l'aide votée par le GAL (Groupe d'Action Locale) du territoire Coteaux-Nestes, la Région vous enverra une Convention : il s'agit de l'engagement juriqique de la demande de paiement.
  • Cette Convention devra être transmise au PETR de votre territoire qui vous enverra le dossier de demande de paiement et les annexes, à remplir et à nous retourner.
  • Comme pour la demande d'aide, le dossier de demande de paiement sera transmis au service instructeur qui nous dira si le dossier est complet (présentation des factures acquittées, obligations de publicité...).
  • Versement de la subvention.
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    Le programme LEADER a la particularité d’être géré localement, en s’appuyant sur un partenariat d’acteurs publics et privés à travers la constitution d’un Groupe d’Action Locale (GAL). Sur notre territoire, le Programme LEADER est porté par le Pays des Nestes et des Coteaux. Le Pays des Nestes est chef de file.

    carte LEADER