Le Contrat de Bassin

 

En 2012, les élus ont souhaité que le PETR du Pays des Nestes travaille sur les nombreuses problématiques de l’eau : le milieu naturel, l’assainissement et l’eau potable.

Le territoire n’ayant alors aucune action de type contrat de rivière, le PETR a réalisé, avec l’aide des acteurs locaux et institutionnels, un diagnostic initial préalable à la mise en place d’un contrat territorial de bassin (plus souple qu’un contrat de rivière).

Le Pays des Nestes, l’Agence de l’eau Adour Garonne, l’Etat, le Conseil Départemental et les 10 communautés de communes du territoire ont signé le Contrat territorial de bassin du Pays des Nestes le 21 novembre 2014. Ce contrat de 3 ans est effectif de 2015 à fin 2017 et concerne l’ensemble du territoire.

L’objectif est de mettre en place des démarches de concertation avec les différents acteurs dont l’Etat, les gestionnaires d’ouvrages, les acteurs économiques, les associations afin de trouver ensemble des solutions pour améliorer la gestion de l’eau et du milieu.

Le contrat concerne :

  • L’organisation de la gestion de l’eau, sa gouvernance,
  • La mise en place d’un mode de gestion du cours d’eau qui améliore les qualités environnementales en adéquation avec les actions sociales et économiques du territoire.
  • La mise en place d’une brigade verte pour l’entretien et la restauration des cours d’eau,
  • La mise en place d’un réseau d’alerte. Toute personne témoin d’un problème sur la rivière peut nous contacter. Un agenda des actions sur les rivières est consultable (ci-contre) : il s’y trouve les travaux prévus, les actions piscicoles et les animations notables.
  • La mise en place d’une concertation pour un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI),
  • L’organisation d’actions pour réduire l’impact des industries, de la production d’énergie,
  • L’amélioration et la non-dégradation de la qualité de l’eau, en particulier sur l’assainissement,
  • La gestion de la ressource en eau, notamment pour la distribution de l’eau potable.
  • Des actions sur les zones humides.

Le travail sur ces thématiques va permettre d’améliorer la biodiversité de notre territoire, en termes biologiques mais aussi physiques, et de fait, d’en améliorer la qualité de l’eau et de diminuer les risques (dégradation de la qualité, augmentation des risques d’érosion ou d’inondations…).

Le COTEN (Comité de pilotage du COntrat TErritorial de bassin du pays des Nestes) a eu lieu le vendredi 3 mars 2017 et permettait de faire un point à mi-parcous. La présentation a permis de décider de la nécéssité de prolonger la démarche d'une année.

Dans le cadre du contrat territorial de bassin du Pays des Nestes, une étude globale a été réalisée par le bureau d’études Artélia. Elle a abouti à un Plan Pluriannuel de Gestion des cours d'eau d'où découlent 15 fiches actions. Ce plan va définir la gestion du cours d’eau : les préconisations lorsque l’on souhaite toucher au cours d’eau, les actions d’entretien et de restauration et les suivis à faire.

Le territoire est riche de nombreuses rivières dont voici les bassins versants principaux :

  • La Neste : la Neste du Louron, la Neste d’Aure jusqu’à l’embouchure de la Garonne. La Neste est un domaine public fluvial (DPF) de l’embouchure jusqu’à St Lary Soulan.
  • La Garonne (qui n’est pas gérée par le PETR),
  • L’Ourse en Barousse,
  • Les rivières de Gascogne partant du plateau de Lannemezan avec le Bouès qui se dirige vers l’Adour, les autres rivières : les Baïses, le Gers, … qui se dirigent vers la Garonne
  • L’Arros dans les Baronnies

Les axes du plan pluriannuel de gestion de la Neste ont été présentés le 17 décembre 2015 au comité de pilotage du contrat territorial de bassin.
Un diagnostic sur les rivières hors bassin versant de la Neste a aussi été présenté.

Une brigade verte va être mise en place et permettre:

  • D’enlever les embâcles,
  • D’entretenir la ripisylve et les rivières : couper les arbres penchés, limiter des arbres de haut jets, lutter contre les plantes invasives, limiter la végétalisation des atterrissements, enlever des atterrissements …
  • La valorisation de sentiers le long des cours d’eau, …

Les grosses opérations nécessitant du matériel et des techniques spécifiques ne relèvent pas de la brigade verte mais peuvent être coordonnés par le technicien rivière et financés dans le cadre du PPG.

L’agenda est, pour cette année, le suivant :

    • Début 2017: Programmation des travaux en cours d'eau 2017-2018.
    • Mi-2017: Procédures législatives (déclarations et autorisation de la loi sur l'eau) et Déclaration d'Intérêt Général (DIG) afin de pouvoir intervenir avec des fonds publics sur des domaines privés.
    • Fin 2017 : Accompagnement technique et encadrement des travaux en rivière et zones humides.

Une attention particulière doit être portée aux plantes envahissantes suivantes afin d’en limiter la propagation (les éliminer sur place, laver le matériel en contact, arracher régulièrement les plans…) :

      • La renoué du japon : leurs massifs étouffent la végétation des rives par leur densité et les substances toxiques émises par leurs racines, ce qui accentue la dégradation des berges,
      • Le buddleia : il entraîne une banalisation du paysage, l’élimination des plantes locales concurrentes et détournent les insectes pollinisateurs des plantes sauvages en fleur, ce qui réduit leur fructification.
      • La balsamine : Les balsamines asiatiques laissent le sol nu en hiver, favorisant l’érosion des berges, elles détournent les insectes pollinisateurs des plantes sauvages en fleur, ce qui réduit leur fructification.

Consultez le site http://pee.cbnpmp.fr pour plus d’informations.

Si vous prévoyez de réaliser une ou des opérations concernant les cours d’eau, n’hésitez pas à contacter Delphine ASTIER, Technicienne de rivière.

Pour travailler sur la préservation du milieu, voici plusieurs axes sur lesquels nous travaillons :

Les opérations de mise en transparence des ouvrages

Les barrages en travers de la Neste accumulent des sédiments. Cela réduit alors les capacités de stockage de ces ouvrages. Afin de récupérer les capacités de stockage et de rétablir l’équilibre sédimentaire des cours d’eau, 5 ouvrages réalisent, lorsque les débits sont importants, des opérations de mise en transparence de leurs ouvrages. Cela consiste à ouvrir leurs vannes de fonds pendant plusieurs jours afin que le cours d’eau remobilise les matériaux.
Ces actions sont très discutées sur le territoire et afin d’échanger et d’améliorer les pratiques, le Pays des Nestes a interpellé les services de l’Etat. Un nouvel arrêté est en cours de rédaction et devrait être pris en 2016.

L’amélioration du franchissement des barrages pour les poissons et les sédiments

Les barrages doivent appliquer la réglementation en matière de continuité écologique. Pour cela, ils doivent être équipés de façon à ce que les poissons puissent remonter le cours d’eau (montaison) ou le redescendre (dévalaison) dans de bonnes conditions. Les ouvrages doivent aussi permettre au transit sédimentaire.

Des financements sont mobilisables jusqu’en novembre 2018 (date butoir pour être en conformité avec la loi) avec l’Agence de l’eau Adour Garonne. Afin d’optimiser ces aides, il est préconisé de réaliser des opérations groupées, avec au minimum 3 ouvrages en continu. Les rivières concernées sont la Neste et le Nistos (rivière en liste 2).

Un travail d’animation du Pays des Nestes est en cours afin d’aider les gestionnaires d’ouvrage dans cette démarche.

Suivi de la qualité de l’eau

Depuis 2015, le pays des Nestes a un programme de mesures de la qualité de l’eau, complémentaire au suivi que réalise l’Agence de l’Eau. Les points de mesures de 2015 sont situés sur la carte (carte « points 2015 »). En bleu, les points mesurés par l’Agence de l’eau, en vert, les points suivis par l’Agence et le Pays des Nestes et en jaune, le point suivi uniquement par le Pays.
Les mesures sont réalisées sur des paramètres ciblés : paramètres physico-chimiques, biologiques, chimiques spécifiques, phytosanitaires, métaux…

Ces mesures permettent de cibler les actions prioritaires.

La démarche 0 phyto

Les communes et collectivités ne pourrons plus utiliser de produits phytosanitaires dès 2017 (2019 pour les particuliers). L’Agence de l’eau accompagne les collectivités afin de faciliter la mise en place d’une organisation permettant l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires.

La démarche, subventionnable de 50 à 70% par l’Agence, est la suivante :

  • Etude et réalisation plan de désherbage en collaboration avec des paysagistes,
  • Campagne de communication explicative de la démarche, formation des particuliers, des scolaires, affichage…
  • Investissements afin d’acheter le matériel nécessaire aux modifications de pratiques.

Plusieurs collectivités sont entrées dans la démarche sur le territoire, dont beaucoup de communes adhérentes au Parc National des Pyrénées.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la démarche, de l’aide pour réaliser un cahier des charges ou connaitre le contenu de l’étude et du plan de désherbage, contactez-nous

Pour plus d’info sur les aides de l’Agence de l’eau

 

Dans le contrat territorial de bassin, les actions sur l’assainissement sont très importantes.

Les assainissements sont répartis avec beaucoup de stations d’épurations en montagne, et beaucoup d’assainissement non-collectif en aval de Sarrancolin. Il y a quelques grosses stations d’épuration : à Vielle Aure, Génos et Lannemezan.

Les services publics d’assainissement non-collectif : SPANC

Les habitations doivent être équipées de systèmes épuratoires ou raccordé à un réseau d’assainissement collectif. Les services publics d’assainissement non-collectifs ont pour mission de contrôler et de conseiller les usagers pour que ces systèmes soient efficaces.

Sur le territoire, il existe actuellement 10 SPANC, et 21 communes n’ont pas de SPANC. En amont de Sarrancolin, il y a environ 600 installations alors qu’il y en a plus de 6 300 en aval.

A travers le contrat territorial de bassin, il a été négocié l’octroi d’aides dérogatoires afin de pousser à la mutualisation des SPANC. Cette démarche est en cours.

Dans le cas d’équipement existants, des aides sont mobilisables selon certains critères :

  • Une aide forfaitaire de l’Agence de l’eau d’un montant de 4 200€
  • Une TVA à 10%,
  • ANAH
  • CAF, Caisse des retraites
  • Collectivité

Les stations d’épuration

Lors du diagnostic du contrat territorial de bassin, les gestionnaires des stations d’épuration ont souhaité la réalisation de document de sensibilisation de la population.
En effet, la mauvaise utilisation des réseaux d’assainissement, particulièrement en jetant « tout à l’égout » entraîne des dysfonctionnements très coûteux, et entraîne des pollutions du milieu car les stations d’épuration sont adaptée à traiter des pollutions organiques et non des pollutions chimiques ou mécaniques.

Les lingettes sont parmi les produits à ne jamais jeter dans les toilettes. Ils sont parfois dits biodégradables, mais dans les délais d’acheminement et de traitement en station. Ces matériaux forment de la fillasse et bloquent les machines et entraîne des surcoûts important.

Voir cette vidéo

Le Pays des Nestes est en cours de travail afin de réaliser ces documents de sensibilisation.

Le territoire comprend 159 captages d’eau potable en eau souterraine et 1 captage en eau superficielle. La distribution de l’eau est soit en régie communale ou par des syndicats. Ces fonctionnements sont remis en cause à travers la loi NOTRe qui devra être appliquée au plus tard en 2020 et qui place la compétence au niveau intercommunale. La compétence pourra ensuite être déléguée à un syndicat.

Les réseaux de distribution de l’eau potable sont des réseaux souvent vieillissant. Le Pays accompagne les collectivités qui souhaitent travailler sur la réalisation de diagnostic de réseau, l’achat de compteurs permettant d’identifier les zones problématiques.

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Agenda

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